Literatür Derlemeler

Son arama sonucu

Le Beneficiare De La Prestation D’assurance

Git: Git
Favorilere ekle veya çıkar

İçindekiler

I. LES ASSURANCES DE BIENS

s. 245

1. Bénéficiaire dans le cadre d’une stipulation directe

s. 245

A. Qu’elles sont les limites de la stipulation et jusqu’à quel niveau peuvent aller les pouvoirs du contractant ?

s. 245

B. En vertu de quoi le contractant peut-il agir :

s. 248

C. Ou ’elle est la situation du contractant à l’égard du contrat?

s. 250

D. Quels sont les droits et obligations du bénéficiaire?

s. 251

2. Bénéficiaire Par Suite De Transfert

s. 256

A. En cas de transfert du contrat par suite succession, de liquida- don ou de la faillite de l’assuré, l’assureur peut-il exiger son accord préalable à cette mutation ? Est-il en mesure de demander la révision, voir la résiliation du contrat. Ce droit appartient-il au nouvel acquéreur du contrat ? En cas de liquidation ou de faillite quels sont les droits et obligations des créanciers privilégiés?

s. 256

B. En cas de transfert du bien assuré, par suite d’aliénadon: le transfert est-il automatique et engage-t-il l’assureur? Dans ce cas quels sont les droits et obligations de l’acquéreur et ceux du vendeur. L’assureur a-t-il droit à l’information et qui doit la faire. A défaut quelle positon pourrait être adoptée par l’assureur ? Peut-il se prémunir contre cette défaillance par une clause spéciale insérée dans le contrat d’assurance ?

s. 257

C. En cas transfert du droit à indemnité :

s. 259

a. A la suite d’une cession de créance :

s. 259

b. Par le biais d’une police à ordre ou au porteur

s. 260

II. LES ASSURANCES DE RESPONSABILITE (La notion de tiers lésé)

s. 266

1. Fondement juridique

s. 266

2. L’action du tiers lésé

s. 267

III. LES ASSURANCES DE PERSONNES

s. 269

1. Etendu de la stipulation :

s. 270

2. La manière dont le bénéficiaire est désigné:

s. 270

3. La manière dont le bénéficiaire marque son accord pour la stipulation faite à son profit:

s. 271

4. Le droit de rétractation du stipulant:

s. 271

5. Les droits du contractant sur les capitaux constitués en considération de la prestation :

s. 272

6. Les mêmes droits pour ce que est du bénéficiaire :

s. 272

7. Les exceptions que l’assureur pourrait invoguer a l’égard du bénéficiaire :

s. 272

8. La situation en cas de non acceptation par le bénéficiaire de la stipulation faite à son profit et le sort de la prestation. Dans ce cas la position que pourrait ovoir les héritiers pour récupérer la prestation :

s. 273

9. Le sort de la prestation en cas décès du bénéficiaire :

s. 273

10. La situation du bénéficiaire à titre gratuit en face des héritiers et des créanciers du preneur :

s. 273

BIBLIOGRPHIE

s. 274

Yayın Bilgileri

Yayıncı:
On İki Levha Yayıncılık
Yayın tarihi: Ağustos 2019
Sayfa: 245 - 276

Yazar:

Merih Kemal Omağ

İlişkili Literatür

Kitaplar

Özel Sigorta Hukukuna Hakim İlke ve Kurumlar (1975-2016) Makaleler - Tebliğler