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Sayfa 31b. L’exécution du sous-contrat par une tierce personne
Il est nécessaire qu’il y ait entre ces deux contrats, contrats d’entreprise principal…
Malgré cette indépendance juridique, le but du contrat de sous-traitance est de construire…
Les parties peuvent encadrer le mécanisme du sous-contrat, soit en accentuant le…
Lorsque le débiteur doit s’exécuter en personne, le créancier peut refuser la prestation…
La norme SIA-118 et BİGŞ (Bayındırlık İşleri Genel Şartnamesi : « Spécifications générales pour les travaux publics »…
Le COS 2020 appelle cette institution juridique « l’exécution par substitution »…
L’exécution par un tiers exige en principe l’accord du juge selon l’art. 98 al. 1…
L’association d’un tiers à l’exécution d’un contrat par le biais d’un sous-contrat,…
En date du 30 août 2005, le TF a jugé qu’un tiers ne peut pas se prévaloir d’une convention à laquelle il n’est pas partie, pour faire valoir des droits de nature contractuelle. Un tiers ne peut pas non plus se voir imposer des obligations auxquelles il ne s’est pas lui-même engagé. …
En exécutant une partie de la mission du contractant originaire, le sous-traitant…
L’entrepreneur principal chargé d’un travail déterminé peut-il se substituer une…
Le sous-traitant doit exécuter la prestation qui lui a été demandée, en respectant…
La question que l’on peut se poser, est de savoir si l’entrepreneur principal peut…
Au niveau de la responsabilité, le sous-traitant de premier rang risque d’être lui-même…
En vertu de l’art. 112 et 125 COT, le maître de l’ouvrage peut résoudre le contrat,…
Le contrat de sous-traitance et le contrat d’entreprise principal, constituent tous…
Le contrat de sous-traitance peut renvoyer pour l’essentiel au contrat principal…
De notre point de vue, un sous-contrat ne peut pas exister en l’absence de contrat…
a. Le sous-contrat simple
c. Interdiction ou limitation du recours au sous-traitant
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