B. La constitution d’un pouvoir d’organisation
La société permet aussi la constitution d’un pouvoir qui n’est pas le pouvoir de…
Songeons au pouvoir qui s’exerce dans les groupes de sociétés. Les groupes de sociétés…
Autrement dit, c’est un « pouvoir sur le pouvoir » que j’appelle le « pouvoir d’organisation ». Ce pouvoir ne s’exercice pas directement sur les salariés mais s’exerce sur l’employeur. Ce pouvoir n’est pas seulement un pouvoir de fait, factuel, mais c’est aussi un pouvoir juridique. Il s’exerce grâce à des techniques juridiques. Mais quelles sont les techniques permettant à ce pouvoir de s’exercer ? En principe, la société filiale est auto-
Ces moyens juridiques s’ajoutent aux technologies qui facilitent l’éloignement du…
En définitive, la création d’une société commerciale offre de nombreux atouts pour…