II — RESPONSABILITÉ DU BANQUIER RÉSULTANT DES OPÉRATIONS DE BANQUE FAITES POUR LES CLIENTS OU DIRIGÉES CONTRE DES TIERS.
1. Fondements de la responsabilité.
a) Responsabilité contractuelle envers les olients.…
Les opérations de banque accomplies pour les clients sont basées sur diverses espèces…
Les opérations de banque les plus courantes se ramènent dans leurs grandes lignes…
En droit turco-suisse, il y a une tendance à considérer certains contrats bancaires…
Il est à noter encore qu’en droit turco-suisse, «les règles du mandat s'appliquent aux travaux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales régissant d'autres contrats» (art.…
D’autre part, la responsabilité de la banque qui garde dans ses propres entrepôts…
On pourrait conclure de tout ce qui précède que la responsabiité de la banque résultant de la plupart des opérations bancaires era…
En vertu de l'art. 390 al. 1 CO turc, «la responsabilité du mandataire est soumise,…
Ajoutons enfin que l'inexécution ou la mauvaise exécution des obligations du banquier…
b) Clauses d’exonératon de la responsabilité contractuelle.…
Les banques insèrent habituellement des clauses d'exonération
On rencontre souvent dans les conditions générales des banques turques concernant…
c) Responsabilité délictuelle envers les clients.…
Parfois, la banque, en violant ses obligations contractuelles enfreint en même temps…
La responsabilité délictuelle du banquier découle parfois de la transgression d’une…
S'il y a concours des responsabilités contractuelle et délictuelle; le client peut…
d) Responsabilité délictuelle envers les tiers.…
La responsabilité délictuelle du banquier envers les tiers peut se présenter notamment…
Dans la pratique, on ne rencontre pas d'action en dommages- intérêts résultant de…
Lorsqu’un organe ou un employé de la banque commet dans l’exercice de ses fonctions un…
L’action en dommages-intérêts délictuelle se prescrit par un an à compter du jour…
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