II — Position du problème et terminologie :
On traite, eh général, les questions suivantes sous la désignation du problème du…
1. Lorsque dans un même fait causant dommage & autrui, se réalisent à la fois les…
2. Si l’on reconnaît à la victime le droit d’opter entre les deux ordres de responsabilité,…
3. Tout en accordant, en principe, à la victime le droit d’opter entre les deux…
4. Il existe encore une question, qui est préjudicielle au problème du cumul ou concours,…
En droit français, il est de tradition de désigner les questions formulées plus haut…
La première question posée plus haut se rapporte à l’admissibilité de «l’option»,…
Certains auteurs estiment que, par la question citée plus haut sous chiffre 2, l’on envisage une espèce de cumul au sens propre; en effet, bien qu’il ne s’agisse pas là de la possibilité de cumuler les indemnités, on examine la possibilité de cumuler les moyens de droit puisés à chacun de deux régimes de responsabilité. Mais à notre avis, il n’existe pas là non plus un véritable cumul; on est plutôt en présence d’un «mélange»…
La troisième question, est une question d’option, si la responsabilité contractuelle…
Comme une autre question de terminologie, il faut encore remarquer que l’on entend…
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