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Official Gazette

La Responsabilite De L'employeur En Cas D'accident De Travail

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Chapters
§ 1. — EVOLUTION HISTORIQUE DES ASSURANCES SOCIALES EN DROIT TURC
s. 155
§ 2. — LE RECOURS DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE L'AUTEUR DE L'ACCEDENT
s. 159
 
§ 3. — RECOURS DE L’ORGANISATION CONTRE LES TIERS RESPONSABLES
s. 163
 
§ 4. — DELAI DE PRESCRIPTION DE L’ACTION DE RECOURS DE L'ORGANISATION DES ASSURANCES SOCIALES
s. 167
 
§ 5. — RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR RELATIVE AU COMPLEMENT DE PREJUDICE SUBI PAR LA VICTIME, LORSQUE CE PREJUDICE N'A PAS ETE ENTIEREMENT COUVERT PAR LES PRESTATIONS DE L’ORGANISATION DES ASSURANCES SOCIALES?
s. 168