II — La sécurité sociale après la République.
Après l'apparition de la République, le COT est entré en vigueur. Nous constatons…
La règlementation du Code des Obligations se basait sur la notion classique de la…
L'article 332 al. 2 de COT contient une nouvelle disposition qui n’existe pas dans…
Comme on peut le constater dans cet alinéa la responsabilité de l’employeur est fondée…
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