III. — Loi sur les assurances sociales No. 506.
Certains principes généraux relatifs aux assurances sociales étaient déjà prévus…
En règle générale, l’intérêt de l'employeur exige que sa responsabilité soit limitée…
C'est ainsi que les secours d’assurance sociale sont accordés par cette loi dans…
La loi sur les assurances sociales a admis comme critère la notion ouvrière pour…
La loi sur les assurances sociales ne contient qu'une seule disposition au sujet…
C’est l’article 26 qui prévoit un droit de recours en faveur de l'Office des assurances…
A) Action des assurances sociales contre l'auteur de l'accident (employeur ou tierce…
B) Action de la victime dont le préjudice n'est pas intégralement réparé par les…
Ces deux questions méritent d'être étudiées d'une manière détaillée.…
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