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Au premier abord, cet alinéa semble ne pas être assez explicite. C’est pourquoi,…
1) L'organisation des assurances sociales effectue les versements à l'assuré pour…
2) L’organisation des assurances sociales effectue les versements à l'assuré qui…
Le point le plus important réside dans la subordination qui existe entre l'employé…
La responsabilité de l’employeur au sens de l'article 55 COT, est un cas de responsabilité…
L’employeur peut dégager sa responsabilité en prouvant qu’il a pris tous les soins…
Quant au recours de l'organisation des assurances contre l'employeur, l’art. 26 al.…
défaillence dans les devoirs de surveillance (diligentia’in eligendole soin dans le choix, insruendo-le soin dans l'instruction donnée, custodiendo-le soin dans l’organisation du travail) constitue une faute de l'employeur(5).…
Il sera donc intéressant de constater que l'employeur considéré responsable en vertu…
Dans l'action de recours de l'organisation des assuraces sociales, le fardeau de…
3) L’organisation des assurances sociales effectue les versements à l’assuré travaillant…
La responsabilité de l’employeur dans cette hypothèse ressort de l'art. 100 COT (101…
Dans notre hypothèse, l'auxiliaire qui a causé un demmage à l'assuré exécute son…
En revanche, si l’exécution de l'obligation de l’auxiliaire ne constitue pas une…
Mais cet arrêt est critiquable en ce sens qu'il ne cherche pas à savoir si la négligeance…
On peut établir une certaine analogie entre l'art. 55 et l'art. 100 COT. En effet,…
Selon certains auteurs, pour l'application de l'art. 100 la faute de l'auxiliaire…
Le principe admis par l'art. 26 al. 2 de la loi sur les assurances sociales au sujet…
Ce système est oritiqué par la doctrine. A notre avis cette extension est logique.…
