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L’on cherche en vain ces critères dans la législation turque. Ce problème n'est pas,…
Quelques critères relatifs aux grandes sociétés coopératives ont quand même été définis.…
1. Le montant du capital social : Le montant du capital social est un des critères…
2. Le nombre des employés : Un autre critère est le nombre des employés qui travaillent…
3. L'étendue et l'importance du réseau de distribution : Ce critère sert aussi à…
4. La nature des opérations engagées par la société coopérative : Les coopératives…
B. Les articles relatifs aux grandes sociétés coopératives dans la nouvelle loi turque.…
Comme nous l’avons signalé ci-dessus, il n’existe pas une règlementation particulière…
Toutefois, il y a quelques dispositions dans la nouvelle loi turque qui touchent…
Voilà quelques dispositions de la nouvelle loi turque, qui empêchent les associés…
1. Le montant de l'apport est limité : Les associés ne peuvent souscrire pour plus…
2. Les sociétés commerciales ne peuvent pas être associées à une société coopérative…
3. La répartition du profit est assujetie à une règlementation particulière : Le…
4. La répartition de l'actif de la société en cas de liquidation est réglementée…
5. Un régime fiscal particalier pour les coopératives : La législation turque ne…
D’autres dispositions visent à faciliter le fonctionnement des coopératives qui se…
1. L’assemblée des délégués : Coopératives dont le nombre des associés dépasse 1.000…
2. Le vote par correspondance : Les associés des coopératives de ce genre peuvent…
1. Le vote par représentation : Les associés peuvent voter au nom d’autres associés…
