IV. QUELQUES REMARQUES SUR LA QUALIFICATION JURIDIQUES DES COOPERATIVES
Avant la mise en vigueur de la nouvelle loi sur les coopératives, la qualification…
Les hésitations sur la qualification juridique des coopératives ont surgi après la…
Certains juristes turcs les considèrent comme une organisation non-commerciale devant…
Il est vrai que la nouvelle loi est muette au sujet de la qualification juridique…
Néanmoins, ces deux thèses présentent des inconvénients juridiques.…
Les arguments suivants peuvent être mentionnés en faveur de la thèse qui considère…
A. L’article 136 du Code de Commerce n’est pas aboli par la nouvelle loi sur les…
B. La nouvelle loi sur les coopératives prévoit que celles-ci peuvent être poursuivies…
C. La nouvelle loi prévoit aussi que les litiges relatifs aux coopératives sont du…
D. Les coopératives sont aussi soumises à l'obligation de choisir et d’utiliser la…
Les arguments que nous pouvons énumérer en faveur de la première thèse ne sont pas…
Nous pouvons seulement dire que les coopératives sont réglementées par une autre…
La loi suisse les traite comme des sociétés. La rubrique de la troisième partie du…
Si nous nous penchons sur la deuxième thèse qui les qualifie de sociétés commerciales,…
A. Les coopératives ont la qualité de commercant. Elles ont donc soumises à toutes…
B. Les dispositions relatives à la société simple peuvent aussi être appliquées aux…
D'autre part, cette thèse présente un inconvénient juridique :Sayfa 77…
Sera-t-il possible de considérer tous les actes de la coopérative comme des actes…
Il faut répondre à cette question en partant de la définition des actes de commerce.…
Cette étrange conclusion a des effets juridiques très importants en droit turc :Les actes des coopératives ont un caractère non-commercial; de ce fait, les dispositions…
En matière d'actes de commerce, le taux d’intérêt peut être fixé librement, exception…
La solidarité existe de par la loi, entre les débiteurs ou entre les cautions, ou…
Ces dispositions de caractère commercial ne peuvent être appliquées qu'aux actes…
Il serait, quand même, possible d'écarter cette anomalie en se ralliant à l'interprétation…
Notre exposé montre que le système de la loi sur les coopératives présente quelques…
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