Sayfa 2392. Règles particulières relatives aux banques.
D'une part, certaines dispositions de la LB ont des incidences sur la responsabilité…
a) D’abord, lorsqu'on examine, conformément à l’art. 336 ch. 5 C com. turc, si les administrateurs n'ont pas rempli les devoirs qui leur sont imposés par la loi, certaines dispositions de la LB seront prises en considération : p.ex.…
b) Théoriquement, les tribunaux peuvent déclarer la faillite d'une banque, faillite…
La faillite d’une banque étant ainsi pratiquement exclue, deux problèmes se posent…
aa) En cas de liquidation graduelle, la banque chargée de cette liquidation prendra-t-elle la place de l'administration de faillite pour…
bb) D’après l’art. 78 LB, «si, à la faillite d’une banque, par des agissements contraires à cette loi, le président et les membres du conseil d'administration, du comité administratif et le directeur général, ses adjoints, les directeurs et les employés dont les signatures engagent la banque, en ont été cause, sur la demande
Dans la doctrine, on soutient l'application, par voie d'analogie, de l'art. 78 LB…
c) La mesure de la diligence exigée de la part des administrateurs d'une société anonyme s'apprécie, par suite de différents renvois contenus dans le C com. turc. et le CO suisse, de la même manière que celle qui incombe à l’employé…
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