Sayfa 55ÖMER AVUNDUK…
Plan de l'Etude.
Introduction :…
Les conditions juridiques des apports et de la distribution des dividendes envisagées…
Première partie :…
Elle est consacrée aux conditions juridiques des apports. Ces conditions sont imposées…
Deuxième partie :…
Elle comprend les conditions juridiques de la distribution des dividendes des filiales…
Troisième partie :…
Elle comprend un exposé des impositions des dividendes distribuables dans les Etats…
Conclusions. Sayfa 56…
Bibliographie…
A. M. Astolfi Le imprese plurinazionali a vocazione europea.…
H. Biaise L'apport en société.…
M. Colonies Le droit de l'établissement et des investissements dans la CEE.…
A. Delvaux Investissements étrangers et marché commun, in Revue du Marché Commun…
Errezero 1 movimenti di capitali nell' Europa occidentale, in Bancaria, Anno 195…
W. G .Friedmann Legal aspects of foreign investment.…
A. Graziani Diritto delle società.…
J. Lacombe Les réserves dans les sociétés par actions.…
J. Mégret Le droit de la communauté économique européenne volume 3.…
Palmer Company law.…
R. Pennington Company law.…
R. Pennington Companies in the common market.…
G. Portale Capitale sociale e conferimenti nella società per azioni, in Rivista…
F. de Sola Canizarès La constitution de la société par action en droit comparé.…
G. Spatazza Le società per azioni.…
T. Treves II controllo dei cambi nel diritto intemazionale privato.…
P. Van Ommeslaghe Le régime des sociétés par actions et leur administration en droit…
H Würdinger Aktien und Konzernrecht.…
Bureau International de Documentation…
Fiscale : The taxation of patent royalties, dividends and interest in Europe.…
Collection Jupiter: Recueils pratiques du Droit des Affaires dans les pays du Marche…
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