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Turc mis en vigueur en 1957 contient une réglementation quoique imparfaite de l’assurance…
«Si le preneur, sans l’assentiment de l’assureur apporte, au lieu des risques ou…
Si celui qui a opéré les modifications prévues à l’aliéna précédent en a avisé, dans…
Dans le cas même où le preneur n’aurait pas avisé l’assureur des modifications opérées,…
La disposition de l’article 1291 du CCT, présente un caractère :…
— général : de par sa nature et du ratio legis qu’elle vise, cette disposition a une portée générale. Elle est applicable aux assurances terrestres sans faire une discrimination entre les assurances dommages et les assurances de personnes(43).…
a) dans les assurances en cas de vie, il ne peut y avoir par principe, d’aggravation…
b) dans les assurances en cas de décès, la prévisibilité de la modification (: probabilité…
c) dans les assurances accidents rien n’empêche l’application de l’article 1291 du…
— semi - impératif : la disposition de l’article 1291 du CCT ne peut pas être modifiée par convention au détriment du preneur d’assurance (v. CCT. Art. 1264/4)(47)…
— exceptionnel : la disposition de l’article 1291 du CCT est une disposition d’une nature exceptionnelle. Puisqu’elle accorde à l’assureur un droit de résiliation (: anéantissement ex nunc et unilatéral du contrat) qui présente lui - même une exception au fameux principe du droit contractuel: «pacta sund servanda». Le caractère exceptionnel de la disposition n’empêche pas son application par voie d’analogie sous certaines conditions et réserves selon CCT(48)…
La réglementation légale ne donne pas à l’aggravation un régime satisfaisant. Les…
