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B) Nature juridique : le déclaration de l’aggravation est une déclaration de connaissance(90).…
C) Objet : quant à l’objet de l’obligation de déclarer l’aggravation, les…
— le preneur est obligé de déclarer les aggravations subjectives (CCT. Art. 1291).…
— les CGP prévoient aussi, la déclaration des aggravations objectives. En ce cas,…
- le CCT. Art. 1291/1 mentionne que, seules les circonstances se rapportant aux modifications…
— si l’assureur connait déjà, quel que soit le moyen, l’aggravation du risque, au…
— le preneur n’est pas sous l’obligation de déclarer les cas exceptionnels où l’aggravation…
D) Oui doit déclarer : l’obligation de déclarer l’aggravation incombe:…
— au preneur, à son représentant, aux personr.es qui le remplacent…
— s’il existe plusieurs preneurs, chacun sera tenu de faire la déclaration,…
— en cas d’aliénation des objets assurés, jusqu’à la date de la vente c’est le vendeur…
— si l’assurance est pour compte d’autrui ou pour le compte de qui il appartient,…
E) A qui la déclaration doit-elle adressée? : la déclaration de l’aggravation doit être adressée à l’assureur ou à son représentant. L’information fournie aux agents équivaut à la connaissance de l’assureur. (v. CCT. Art 119/1. CGP Assurances-incendie. 241). A défaut d’un pouvoir de représentation spécial, les producteurs ne sont pas aptes à accepter les déclarations d’aggravations(98).…
F) Délai: l’aggravation subjective doit être déclarée à l’assureur dans les 8 jours qui suivent la modification (CCT. Art. 1291/2). Suivant les CGP, l’aggravation objective doit être dénoncée immédiatement après avoir été connue. Mais le preneur profite, aussi d’un délai de 8 jours au maximum, à commencer de la prise de connaissance de l’aggravation.
G) Forme : le CCT ne prévoit pas une forme spéciale pour la déclaration de l’aggravation. Les CGP exigent que la déclaration se soit faite au moyen d’un notaire ou par une lettre recommandée. La déclaration peut se faire aussi par une lettre ordinaire - (à condition d’en fournir la preuve, càd, la signature de l’assureur) - ou moyen d’un télégramme. Dans les cas où les CGP précisent les procédés de déclaration, il est bien évident que le preneur ne pourra pas se servir une forme de déclaration inférieure à celle que la police exige(102).…
H) Sanction : l’opinion est divergente sur l’existence d’une sanction propre applicable à l’omission de la déclaration. Pour les uns, le droit de résiliation accordé à l’assureur (CCT. Art. 1291/1) constitue en même temps, une sanction applicable à ceux qui omettent (retardent) de déclarer l’aggravation(104).…
