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- Ouant à la situation des créanciers: La désignation d’un bénéficiaire à titre gratuit peut influencer négativement la situation des créanciers du preneur. C’est pour cela, les créanciers sont en droit, d’intenter une action paulienne (Loi de la Poursuite et de la Faillite. Art.277) en but d’annuler les primes exagérées selon certains auteurs, ou la somme d’assurance toute entière selon d’autres. Bozer, défend…
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10. La situation du bénéficiaire à titre gratuit en face des héritiers et des créanciers du preneur :
- Quant à la situation des héritiers : La désignation d’un bénéficiaire à titre gratuit peut nuire aux héritiers. Dans ce cas les articles 456 et 509 du CCivT sont applicables. Selon l’article 456 du CCivT, les assurances en cas de décès constituées sur la tête du défunt et qu’il a contractées ou
