Le Beneficiare De La Prestation D’assurance: C. En cas transfert du droit à indemnité :

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C. En cas transfert du droit à indemnité :

a. A la suite d’une cession de créance :

Dans le cadre de la législation turque, le transfert du droit à indemnité découlant…

B. En cas de transfert du bien assuré, par suite d’aliénadon: le transfert est-il automatique et engage-t-il l’assureur? Dans ce cas quels sont les droits et obligations de l’acquéreur et ceux du vendeur. L’assureur a-t-il droit à l’information et qui doit la faire. A défaut quelle positon pourrait être adoptée par l’assureur ? Peut-il se prémunir contre cette défaillance par une clause spéciale insérée dans le contrat d’assurance ?

b. Par le biais d’une police à ordre ou au porteur