Le Beneficiare De La Prestation D’assurance: II. LES ASSURANCES DE RESPONSABILITE (La notion de tiers lésé)

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II. LES ASSURANCES DE RESPONSABILITE (La notion de tiers lésé)

1. Fondement juridique

1) Cette notion découle-t-elle des principes généraux de droit ou de la législation propre à l’assurance, ou des deux, éventuellement. Dans ce cas la législation des assurances est-elle plus restrictive ou en revanche plus favorable à l’égard des tiens lésés. II convient de développer le cas général et les cas particuliers à certains dommages. Comme il convient d’aborder les domaines de divergence aves les principes généraux de droit et notamment:…

Il reste entendu que pour les accidents de circulation il serait préférable de se limiter à un résumé succinct en raison du travail profond confié au groupe de travail automobile. En revanche, il serait intéressant du donner des informations aussi complétes que possible sur les autres cas de dommages et notamment ceux en rapport avec les risques à caractère social non couvert par les régimes de sécurité sociale (accidents du travail dans certain pays) et les dommages résultant de produits ou d’activités revêtant un caractère dangereux.…