Il convient de précier si cette stipulation existe pour toutes les formes d’assurance y compris la vie et quelle est son étendue. …
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III. LES ASSURANCES DE PERSONNES
Cette forme d’assurance présente des caractéristiques particulières qui mettent en relief les droits du bénéficiaire. Ces droits sont en principe régis par les règles juridiques de la stipulation pour autrui découlant de lo loi et étendus par la jurisprudence, éventuellement.…
