II.Le détroit de Kertch pourrait-il relever d’eaux juridiquement sous souveraineté?
Ainsi que précisé dans l’introduction, une pratique de longue date semble montrer…
En effet, le droit de la mer permet aux Etats d’inclure une partie des espaces maritimes…
La Mer d’Azov et le détroit de Kertch pourraient-il relever du statut de « baie historique » ?…
La possibilité d’intégrer aux eaux intérieures des baies a été reconnue par l’article…
Cependant, si les principales dispositions de l’article 10 de la CNUDM ne peuvent…
Toutefois, les critères permettant d’établir une “baie historique” sont d’une interprétation…
On peut raisonnablement penser que ces critères sont présents dans le cas de la mer…
La mer d’Azov incluant le détroit de Kertch, un régime global d’eaux intérieures ?…
Les eaux du détroit de Kertch, en tant que prolongation naturelle de celles de la…
De telles lignes de base sont prévues par le droit de la mer qui soumet leur adoption…
De telles exigences semblent satisfaites dans le cas de la mer d’Azov et du détroit…
Que la mer d’Azov, y compris le détroit de Kertch, soit une baie historique, en vertu…
La navigation dans les eaux sous souveraineté…
La CNUDM ne précise pas dans ses dispositions les règles applicables à la navigation…
Ainsi, le régime spécifique des eaux intérieures établi par un seul Etat riverain…
Face à cette difficulté, la Cour précise qu’elle ne s’oppose pas à la délimitation…
L’accord de 2003 illustre parfaitement ces principes en accordant la liberté de la…
Il résulte de cette analyse, certes trop rapide, compte tenu notamment de la richesse…
Les pratiques russes visant à limiter unilatéralement le passage des navires, en…
Dans cette perspective, on notera que la position officielle de la Russie relative…
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