D. Quels sont les droits et obligations du bénéficiaire?
a) Le bénéficiaire doit-il justifier de son intérêt à l’assureur en produisant les documents appropriés (délégation bancaire, connaissement, certificat d’assurance...)?…
- Pour pouvoir demander l’indemnisation d’un dommage, 1’assuré doit en communiquer…
En même temps, à l’aide des documents suffisants, il doit prouver à l’assureur :…
1. Son intérêt, Sayfa 252…
2. Le fait que l’objet assure a été expose au risque (de mer),…
3. L’accident qui fonde son droit,…
4. Le dommage et son étendu (Voir. CCT. Art. 1441/2).…
- En cas d’assurance pour le compte d’autrui, l’assuré doit aussi prouver qu’il a…
b) Cette justification fait-elle l’objet d’une clause spéciale dans le contrat d’assurance ?…
- Cette justification ne fait pas l’objet d’une clause spéciale dans le contrat d’assurance.…
c) Le bénéficiaire a-t-il le droit de disposer du contrat au même titre que le contractant…
- Sous le réserve de la réponse donnée au question No:3/a et b sans l’assentiment…
d) Le bénéficiaire assume-t-il les actes et obligations du contractant el l’assureur…
- Le bénéficiaire n’est pas sous l’obligation de payer la prime. Le souscripteur…
- Ouant aux déclarations lors de la conclusion du contrat: dans le cadre des assurances maritimes, en cas d’assurance pour le compte d’autrui, les circonstances qui sont connues de l’assuré lui-même ou d’un inter-
- La connaissance qu’en a l’assuré ou l’intermédiaire/mandataire ? n’est cependant…
- La connaissance de I ‘assuré n’entre pas davantage en ligne de compte si l’assurance…
- Dans le cadre des assurances terrestres, selon l’article 1290 du Code de Commerce…
- Ouant à la déclaration de l’aggravation du risque: dans le cadre des assurances…
- Quant à la déclaration de la réalisation du risque: Dans le cadre des assurances…
- Dans le cadre des assurances terrestres, selon l’article 1292 du Code de Commerce…
- Quant à l’obligation de sauvetage: Dans le cadre des assurances maritimes, en cas…
Dans le cadre des assurances terrestres, selon l’article 1293 du Code de Commerce…
Dans la pratique des assurances, certaines Conditions Générales des Polices, par…
- Quant aux exceptions: L’assureur peut opposer au tiers-assuré toutes les exceptions…
Selon l’article 1449 du Code de Commerce Turc, l’assureur peut compenser avec la…
L’assureur ne peut opposer au tiers assuré les exceptions purement personnelles au…
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