Le Beneficiare De La Prestation D’assurance: B. En cas de transfert du bien assuré, par suite d’aliénadon: le transfert est

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B. En cas de transfert du bien assuré, par suite d’aliénadon: le transfert est-il automatique et engage-t-il l’assureur? Dans ce cas quels sont les droits et obligations de l’acquéreur et ceux du vendeur. L’assureur a-t-il droit à l’information et qui doit la faire. A défaut quelle positon pourrait être adoptée par l’assureur ? Peut-il se prémunir contre cette défaillance par une clause spéciale insérée dans le contrat d’assurance ?

- Dans le cadre des assurances terrestres, l’aliénation de la chose assurée est réglementée…

A. En cas de transfert du contrat par suite succession, de liquida- don ou de la faillite de l’assuré, l’assureur peut-il exiger son accord préalable à cette mutation ? Est-il en mesure de demander la révision, voir la résiliation du contrat. Ce droit appartient-il au nouvel acquéreur du contrat ? En cas de liquidation ou de faillite quels sont les droits et obligations des créanciers privilégiés?

C. En cas transfert du droit à indemnité :