Sayfa 2701. Etendu de la stipulation :
Les assurances de personnes peuvent être conclues au profit de preneur lui-même et…
Outre ces explications au sujet de l’attribution bénéficiaire, il faut noter qu’en…
- La vie d’une personne peut être assurée soit par elle-même, soit fût-ce à son insu…
- L’assurance sur la vie d’un interdit ou d’un aliéné est valable, mais l’assurance…
- La disposition de 1’article 509 du CCivT est réservée en cas de l’attribution bénéficiaire…
- Si le bénéficiaire est une autre personne que de preneur d’assurance, faut-il que…
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