Yayıncı: On İki Levha Yayıncılık Yayın tarihi: Ağustos 2019 Sayfa: 272 - 273
Yazar:
Merih Kemal Omağ
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7. Les exceptions que l’assureur pourrait invoguer a l’égard du bénéficiaire :
Le CCT est muet à ce sujet. La doctrine soutient que l’assureur peut opposer au bénéficiaire…
6. Les mêmes droits pour ce que est du bénéficiaire :
8. La situation en cas de non acceptation par le bénéficiaire de la stipulation faite à son profit et le sort de la prestation. Dans ce cas la position que pourrait ovoir les héritiers pour récupérer la prestation :