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- Quant à la mort du bénéficiaire a titre onéreux : Selon la solution admise par la doctrine si le bénéficiaire prédécède, l’assurance doit profiter aux héritiers du tiers bénéficiaire (Voir Atabek, p.370,…
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9. Le sort de la prestation en cas décès du bénéficiaire :
- Quant á la mort du bénéficiaire à titre gratuit : Dans ce cas il faut adopter la même solution admise pour la question ci-dessus indiquée. Dès lors l’assurance ne profite pas aux héritiers du bénéficiaire mais passe-s’il existe- au bénéficiaire en sous ordre ou revient dans le patrimoine du contractant (Voir. Picard/Besson, p.760,…
