L’aggravation et Les Autres Modifications Du Risque

— durable: une modification occasionnelle se produisant une seule fois ou de courte durée n’entraine pas une aggravation. Une modification (passagère) qui a déjà cessé d’exister et que la statu quo ante s’est rétablie, ne doit pas engendrer une conséquence juridique(58).…

— importante : pour que le modification soit importante elle doit être susceptible d’influencer la résolution de l’assureur de maintenir le contrat aux conditions accordées. C’est-à dire de telle nature, qu’existant au moment de la signature du contrat elle eut empêché l’assureur de le conclure (nécessité de la résiliation du contrat) ou lui eût fait stipuler des conditions plus lourdes (nécessité d’adapter le contrat aux nouvelles circonstances au moyen d’une surprime) (v. CCT. Art. 1291/1). Ex: «le preneur partant pour Rome sans faire en sorte qu’une surveillance soit exercée sur les tableaux de valeur se trouvant dans son atelier et couverts par une police d’assurance-vol dans laquelle il a spécifié que cet atelier serait surveillé» (ATF. 53 II 167)(61)…

— postérieure à la conclusion du contrat les modifications qui se produisent entre la proposition et l’acceptation (réticences. CCT. Art. 1290) et celles qui surviennent entre l’entrée en vigueur et la conclusion formelle en cas d’un contrat à effet…