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L’illicéité peut être le fait d’une action ou d’une omission. « L’illicéité peut être levée si l’auteur peut se prévaloir d’un motif justicatifs tel que la légitime défense ou le consentement de la victime. Dans ce cas il revient à l’auteur du dommage d’en apporter la preuve. (37)…
La responsabilité personnelle est subordonnée aux quatre conditions(38)…
Le lésé n’est pas tenu d’établir la faute du défendeur parce que « la responsabilité de celui-ci est une responsabilité causale indépendante de toute faute.(41)»…
On pourrait relever deux types de l’illicéité : l’illicéité du résultat et l’illicéité…
L’accord de volontés entre le tiers et le sortant, constitue une « res inter alios acta » pour…
Conformément aux principes généraux, le lésé est un tiers qui n’a pas la possibilité…
Pour reprendre les mots de VON TUHR(47) :…
« L’illicéité (que l’art. 41ne définit pas) consiste dans la transgression d’une injonction du régime juridique… » « La violation d’une prescription légale ne donne droit à des dommages-intérêts que lorsque cette prescription a pour but de protéger le lésé… » L’auteur d’un dommage n’est tenu de le réparer, que s’il existe entre l’acte illicite…
WERRO définit le dommage comme « une diminution involontaire du patrimoine ; celle-ci peut consister en une perte éprouvée ou un gain manqué.(50)»…
Conformément à l’art. 30 al.5 de la Norme SIA-118, l’entrepreneur principal ne répond…
