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Ces deux régimes par les possibilités de l’employeur, de se libérer de son obligation…
CARRON/FEROLLES et ANTALYA(319) sont d’avis que le seul moyen de se libérer est de prouver que l’auxiliaire a effectivement agi avec une diligence identique à celle dont le débiteur aurait lui-même fait preuve, s’il avait agi lui-même.(320)…
Le Code des obligations suisse et turc consacrent la responsabilité du fait d’autrui,…
Selon l’art 58 COS 2020 « L’employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail, s’il ne prouve qu’il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n’eut pas empêché le dommage de se produire. »…
Comme nous l’avons déjà souligné, celui qui engage des auxiliaires, doit répondre…
Dans la responsabilité objective le débiteur répond même s’il n’y a pas de faute.…
L’article 101 COS statue, en matière contractuelle, que le débiteur répond des actes…
Pareillement à l’art. 55 COS, l’art. 101 COS institue une responsabilité spécifique…
Selon ENGEL, NOMER et SEROZAN, celui qui utilise l’auxiliaire n’est pas recevable…
La responsabilité pour les auxiliaires est plus stricte en matière contractuelle…
Il convient de souligner que si un acte de l’auxiliaire peut causer un acte illicite…
La responsabilité de l’employeur est une responsabilité objective simple, se fondant…
VON TUHR(358) affirme dans son ouvrage, la différence…
A ce sujet, WESSNER est d’avis que la responsabilité délictuelle se vérifie lorsque…
Le maître de l’ouvrage qui tire du caractère défectueux de l’ouvrage des droits de…
Il sied de noter que, l’art. 101 COS traite de la responsabilité pour les auxiliaires…
L’art. 55 COS présuppose un préjudice (dans l’accomplissement du travail), un acte…
Un dommage résulte de l’inexécution ou l’exécution défectueuse du contrat de sous-traitance…
Le TF(368) prévoit un concours entre l’art. 101 et l’art. 55 COS ; dans le cas où l’inexécution constitue aussi la violation d’un devoir général d’ordre juridique, nous faisons appel au concours des responsabilités. Dans cette institution, nous voyons l’effet de la relativité des conventions. Selon l’opinion dominante, le concours des responsabilités ne s’applique qu’aux parties au contrat.(369)…
Lorsqu’une personne a subi un préjudice qui peut être imputé à plusieurs autres personnes,…
