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3. Formes du contrat de sous-traitance
Le contrat d’entreprise est en effet un contrat consensuel, il suffit que les parties…
Conformément à l’art. 11 al. 1 COS et l’art. 12 al. 1 COT, le contrat de sous-traitance…
La conclusion du contrat d’entreprise et sa validité sont régies par les principes…
En outre, les parties d’un contrat de sous-traitance, surtout d’une construction…
Selon l’art. 1.3.2 SIA-102, « il est recommandé de donner la forme écrite au contrat. »…
2. Particularités du contrat de sous-traitance
4. Définition du contrat de sous-traitance