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6. L’architecte et l’ingénieur
a. En général
L’architecte et l’ingénieur chargés du projet sont responsables, soit en vertu 41…
Notamment, les architectes peuvent recevoir des mandats leur permettant de représenter…
L’art. 403 al. 2 COS prévoit un cas de solidarité parfaite entre ingénieurs et architectes…
Le Tribunal fédéral qualifie cet acte de contrat mixte qui contiendrait à la fois…
Les devoirs de l’architecte sont définis par les dispositions du contrat de mandat…
L’art. 471 du nouveau COT apporte quelques nouveautés concernant la responsabilité…
« Le sentiment de la justice veut en effet que celui qui a payé (le solvens) puisse répartir la charge qu’il a dû supporter. Il faudrait fixer la contribution que doit chacun sur la dette et pour réaliser cela, il existe des règles générales, l’art. 143 COS, en matière de solidarité.».…
La solidarité se vérifie lorsque dans un chantier de construction, plusieurs auxiliaires…
5. Le consortium
b. Les obligations des ingénieurs et architectes
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