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9. Cession de contrat
Les législateurs suisse et allemand ne définissent pas la notion de cession de contrat.…
La stipulation pour autrui se confond toujours avec la cession de contrat, pourtant,…
La cession conventionnelle de contrat opère non une cession de créance et de dette,…
On peut admettre que la possibilité de céder un contrat, tel un bien, s’oppose dans…
Le cessionnaire, nouvel entrepreneur, devient, dès la cession, créancier du maître…
Cependant, compte tenu de l’intuitus personae qui caractérise le contrat d’entreprise…
La stipulation pour autrui confère au tiers bénéficiaire le droit de prestation résultant…
La cession de créance est visée par l’art. 164 COS. Il est possible de céder les…
Le cessionnaire du contrat, à la différence du sous-traitant, est dans un lien contractuel…
Le sous-traitant a l’obligation d’exécuter (à temps et sans défaut) et de livrer…
En vertu de l’art. 164 COS et art. 205 COT, le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur…
L’effet relatif des conventions s’oppose donc, à ce que le maître de l’ouvrage puisse…
Les droits à la résolution du contrat (action rédhibitoire) et à la réduction du…
Lorsque les défauts de l’ouvrage sont le fait des travaux effectués par le sous-traitant,…
8. Dispositions du Code des obligations 2020
10. Représentation directe
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