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a. Le sous-traitant (Sous-entrepreneur)
Ni la Norme SIA, ni les Codes des obligations turc et suisse, ne prévoient expressément…
Le sous-traitant est un entrepreneur auquel celui qui a été chargé des travaux par…
Toutefois, les sous-traitants, véritables exécutants, sont tenus d’assister aux réunions…
Un sous-traitant lorsqu’il est professionnel, s’oblige à exécuter, en toute indépendance,…
Le débiteur décide de contracter en faveur du créancier, en considération de ses…
5. Parties du contrat de sous-traitance
b. L’entrepreneur principal