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Sayfa 294b. La théorie du déplacement de l’intérêt
« L’application de l’art.399 al.3 par analogie permet d’éviter le recours à des institutions juridiques étrangères en droit suisse : la théorie du déplacement de l’intérêt et le contrat comportant un effet de protection envers les tiers.…
Pour TANDOĞAN, la théorie du déplacement de l’intérêt de la prestation est que «…
THORENS et TANDOĞAN…
La théorie du déplacement de l’intérêt, de la liquidation du dommage d’un tiers,…
TANDOĞAN soutient que le créancier peut exiger des dommages-intérêts du débiteur…
BENABENT attire l’attention sur l’originalité du mécanisme selon lequel le tiers…
Dans la doctrine suisse, les auteurs ne sont pas mis en accord sur la base légale…
Dans sa thèse de doctorat ACAR, fait référence aux avis de GULH/MERZ/KUMMER et BUCHER,…
Selon le régime de la solidarité active « Le débiteur peut s’acquitter entièrement de la peine auprès de n’importe quel créancier avec effet libératoire dès que celle-ci est exigible (art. 150 al. 2 et 3 COS).…
PIOTET critique TANDOĞAN, THORENS et YUNG, et tous les partisans de la théorie du déplacement de l’intérêt à la prestation aux plusieurs points. Tout d’abord PIOTET relève que leurs théories s’écartent des principes fondamentaux du droit privé suisse. Et ainsi pour PIOTET, « La théorie allemande de la responsabilité contractuelle quant au dommage subi par un tiers doit être entièrement rejetée ».…
Pour PIOTET, la théorie du déplacement de l’intérêt à la prestation n’est pas satisfaisante…
a. La responsabilité fondée sur la confiance
c. Le contrat comportant un effet de protection envers les tiers
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