Pour SEROZAN, un médecin remplaçant, un autre qui est au congé, est considéré comme…
C’est ainsi qu’en 2000, AKKANAT(295) achevait…
Selon nous, il sied de relever qu’il y a substitution, lorsque le mandataire, agissant…
Le TF fait la distinction entre substitut et auxiliaire, en affirmant que les principaux…