k) L’indication que le transport est soumis, nonobstant toute clause contraire, au régime établi par la présente convention.2. Le cas échéant, la lettre de voiture doit contenir, en outre, les indications…
a) L’interdiction de transbordement;…
b) Les frais que l’expéditeur prend à sa charge;…
c) Le montant du remboursement à percevoir lors de la livraison de la mar…
d) La valeur déclarée de la marchandise et la somme représentant l’intérêt…
e) Les instructions de l’expéditeur au transporteur en ce qui concerne l’assurance…
f) Le délai convenu dans lequel le transport doit être effectué;…
g) La liste des documents remis au transporteur.…
3. Les parties peuvent porter sur la lettre de voiture toute autre indication…
Article 7…
1. L’expéditeur répond de tous frais et dommages que supporterait le transporteur…
a) Des indications mentionnées à l’article 6, paragraphe 1 b, d, e, f, g, h, et j…
b) Des indications mentionnées à l’article 6, paragraphe 2;…
c) De toutes autres indications ou instructions qu’il donne pour l’établissement…
2. Si, à la demande de l’expéditeur, le transporteur inscrit sur la lettre…
3. Si la lettre de voiture ne contient pas la mention prévue à l’article 6, paragraphe 1 k,…
Article 8…
1. Lors de la prise en charge de la marchandise, le transporteur est tenu…
a) L’exactitude des mentions de la lettre de voiture relatives au nombre de…
b) L’état apparent de la marchandise et de son emballage.…
2. Si le transporteur n’a pas de moyens raisonnables de vérifier l’exactitude des mentions visées au paragraphe 1 a,…
3. L’expéditeur a le droit d’exiger la vérification par le transporteur du…
Article 9…
1. La lettre de voiture fait foi, jusqu’à preuve du contraire, des conditions…
2. En l’absence d’inscription sur la lettre de voiture de réserves motivées…
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