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Le droit des contrats est dominé par plusieurs principes fondamentaux, dont celui…
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Yayıncı:
On İki Levha Yayıncılık
Yayın tarihi:
Kasım 2018
ISBN:
978-605-7542-73-1
Baskı:
1
On İki Levha Yayıncılık
Yayın tarihi:
Kasım 2018
ISBN:
978-605-7542-73-1
Baskı:
1
Yazarlar:
Evrim Kerman
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Conclusion générale
La Suisse et la Turquie sont des pays de droit tradition civiliste. Leurs systèmes…
Grâce aux évolutions de la jurisprudence et de la doctrine, surtout par les arrêts…
Dans les relations de sous-traitance, des difficultés surgissent inévitablement entre…
En Suisse et en Turquie, ces relations ont connu une certaine évolution grâce à un…
La liberté contractuelle domine tout le droit des contrats. Il implique principalement…
Cette règle n’est cependant pas absolue ; en effet, rien ne s’oppose à ce que les…
Imaginons que dans une opération de sous-traitance, en principe, en violant une obligation,…
Apparemment, le tiers lésé peut s’en prendre à l’auteur du dommage, mais n’a en principe…
Ensuite, pour offrir un droit propre au maître de l’ouvrage, le sous-traitant et…
Il a, en effet, deux débiteurs, le sous-traitant et l’entrepreneur principal, tout…
Le principe de la relativité des contrats ou des conventions, comporte toutefois…
On peut énumérer :…
- L’art. 45 al. 3 COS relatif à la créance en dommages-intérêts dont bénéficient…
- L’art. 72 al. 1 COS recours de l’assureur, de la loi sur le contrat d’assurance,…
- L’art 112 al. 2 COS (« Stipulation pour autrui ») lequel, à certaines conditions,…
- L’art. 262 al. 3 COS confère au bailleur le droit de s’adresser directement au…
- L’art. 399 al. 3 COS accorde au mandant une action contre le sous-mandataire,…
- L’art. 401 al. 1 COS prévoit que les droits de créance du mandataire (qui agit…
- L’art. 754 COS en relation avec l’art. 757 COS, lequel autorise les actionnaires…
- L’art. 827 COS dans la société à responsabilité limitée.…
On peut affirmer que la dernière exception de la relativité des conventions est soumise…
Par les voies de l’hypothèque légale et les règles contractuelles, le sous-traitant…
Le maître principal pourrait par exemple donner au sous-traitant des instructions,…
La règle de la relativité des conventions connaît cependant une exception lorsque…
L’importance de la règle de la relativité des conventions pour notre sujet de thèse,…
Le maître principal n’a, de prime abord, aucun droit d’obtenir du sous-traitant qu’il…
Dans un tel cas, le maître de l’ouvrage dispose d’une action délictuelle contre le…
GAUCH a également réservé trois exceptions, en vertu desquelles le maître de l’ouvrage…
On ajoutera que selon le Tribunal fédéral, l’article 101 COS s’appliquera de préférence…
SEROZAN a référé WEBER (Berner Kommentar Band VI. Obligationenrecht, 1. Abt., 5. Teilband, (OR 101 N 174), Bern 2000)…
Dans la doctrine turque, YAVUZ/ACAR/ÖZEN,(25) et SEROZAN(26)…
Cette application analogique des juristes turcos-suisses ci-dessus est exercée par…
La majorité de la doctrine turque refuse l’application par analogie de l’art 507…
Sur quoi, comme nous voyons au sous-mandat, nous pouvons parler de concours des demandes…
Les éléments caractéristiques du contrat d’entreprise sont l’ouvrage et l’obligation…
L’exécutant direct désigne celui qui, pour la réalisation de l’exécution, entre directement…
Lorsqu’un entrepreneur principal sous-traite une partie de l’opération à une entreprise,…
Pour nous, il est logique d’admettre que toutes les personnes participant à une même…
Il ne faudrait pas oublier qu’une telle clause contractuelle ne crée pas en soi,…
Un accord de paiement direct entre le maître de l’ouvrage et le sous-traitant ne…
Les actions directes dérogent au principe de l’effet relatif des conventions puisqu’elles…
Avec ce droit direct, le mandant peut faire valoir ses prétentions directement contre…
Pour appliquer cette solution légale au contrat d’entreprise, les parties doivent…
Selon le TF, les parties peuvent prévoir parfois que le contrat comporte un effet…
PIOTET propose une autre solution en considérant le débiteur comme l’auxiliaire du…
On trouve que la proposition de PIOTET, « dommage causé à un maître de l’ouvrage, et non à l’entrepreneur principal, par la violation d’une obligation »…
Comme nous l’avons déjà souligné au cours des pages précédentes, la faute d’un sous-traitant…
C’est ainsi qu’en 1995, CHAIX achevait sa thèse en montrant que le maître de l’ouvrage…
En vertu de l’art. 97 al. 1 COS, et 107 al. 2 COS, le sous-traitant pourrait demander…
Comme nous voyons à l’art. 399 al. 3 COS au contrat du sous-mandat, il n’y a pas…
c. Le contrat comportant un effet de protection envers les tiers
BIBLIOGRAPHIE
