EK: 2 Déclaration Relative aux Principes du Droit International Touchant les Relations Amicales et la Coopération Entre les États Conformément à la Charte des Nations Unies
L’Assemblée générale,…
Rappelant ses résolutions 1815 (XVII) du 18 décembre 1962, 1966 (XVIII) du…
Ayant examiné le rapport du Comité spécial des principes du droit international…
Soulignant l’importance capitale de la Charte des Nations Unies pour le maintien…
Profondément convaincue que l’adoption de la Déclaration relative aux principes…
Considérant qu’il est souhaitable d’assurer une large diffusion du texte de…
1. Approuve la Déclaration relative aux principes du droit international…
2. Exprime ses remerciements au Comité spécial des principes du droit…
3. Recommande qu’aucun effort ne soit épargné pour assurer une connaissance…
1883ème séanceplénière,…
24 octobre1970.…
ANNEXE…
Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément àla Charte des Nations Unies…
PRÉAMBULE…
L’Assemblée générale,…
Réaffirmant, dans les termes de la Charte des Nations Unies, que le maintien…
Rappelant que les peuples des Nations Unies sont déterminés à pratiquer la…
Ayant présent à l’esprit qu’il est important de maintenir et de renforcer…
Ayant également présente à l’esprit l’importance essentielle de la Charte des Nations Unies pour favoriser le règne du droit parmi lesnations, Considérant que…
Constatant que les grands changements d’ordre politique, économique et social…
Rappelant le principe établi selon lequel l’espace extra-atmosphérique, y…
Convaincue que le respect rigoureux, par les Etats, de l’obligation de s’abstenir…
Rappelant le devoir des Etats de s’abstenir, dans leurs relations internationales,…
Considérant qu’il est essentiel que tous les Etats s’abstiennent, dans leurs…
Considérant qu’il est également essentiel que tous les Etats règlent leurs…
Réaffirmant, conformément à la Charte, l’importance fondamentale de l’égalité…
Convaincue que l’assujettissement des peuples à une emprise, une domination…
Convaincue que le principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit…
Convaincue en conséquence que toute tentative visant à rompre partiellement…
Considérant les dispositions de la Charte dans son ensemble et tenant compte…
Considérant que le développement progressif et la codification des principes…
a) Le principe que les Etats s’abstiennent, dans leurs relations internationales,…
b) Le principe que les Etats règlent leurs différends internationaux par des moyens…
c) Le devoir de ne pas intervenir dans les affaires relevant de la compétence nationale…
d) Le devoir des Etats de coopérer les uns avec les autres conformément à la Cha…
e) Le principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposerd’e…
f) Le principe de l’égalité souveraine des Etats;…
g) Le principe que les Etats remplissent de bonne foi les obligations qu’ils ont…
en vue d’assurer leur application plus efficace dans la communauté internationale…
Ayant pris en considération les principes du droit international relatifs…
Proclame solennellement les principes ci-après:…
I- Le principe que les Etats s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.…
1) Tout Etat a le devoir de s’abstenir, dans ses relations internationales, de recourir…
2) Une guerre d’agression constitue un crime contre la paix, qui engage la responsabilité…
3) Conformément aux buts et principes des Nations Unies, les Etats ont le devoir…
4) Tout Etat a le devoir de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la…
5) De même, tout Etat a le devoir de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi…
6) Les Etats ont le devoir de s’abstenir d’actes de représailles impliquant l’emploi…
7) Tout Etat a le devoir de s’abstenir de recourir à toute mesure de coercition qui…
8) Chaque Etat a le devoir de s’abstenir d’organiser ou d’encourager l’organisation…
9) Chaque Etat a le devoir de s’abstenir d’organiser et d’encourager des actes de…
10) Le territoire d’un Etat ne peut faire l’objet d’une occupation militaire résultant…
a) Aux dispositions de la Charte ou tout accord international antérieur au régime…
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