Communauté européennes - Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - AB-1997-4 - Rapport de l’Organe d’appel, WT/DS26/AB/R et WT/DS48/AB/R, 16 janvier 1998.Communauté européennes – Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant, WT/DS135/AB/R, 12 mars 2001. …
Communautés européennes - Régime applicable à l’importation, à la vente et à la distribution des bananes - AB-1997-3 - Rapport de l’Organe d’appel, WT/DS27/AB/R, 9 septembre 1997.…
Corée - Mesures affectant les marchés publics - Rapport du Groupe spécial, WT/DS 163/R, 1er…
Corée – Mesures affectant les importations de viande de bœuf fraîche, réfrigérée et congelée, Rapport de l’Organe d’appel, AB-2000-8 WT/DS161, 169/AB/R (00-5347), adopté 10 janvier 2001.…
Corée – Restrictions à l’importation de la viande de bœuf. Rapport du Groupe Spécial adopté le 7 novembre 1989 et publie sous la cote L/6505 aux IBDD Supplément no.36, p. 261ss.…
Etats-Unis – Refus d’accorder le traitement de la nation la plus favorisée aux chaussures autres qu’en caoutchouc en provenance du Brésil du Groupe spécial DS18/R, IBDD, S39/142, 19 juin 1992.…
Etats-Unis – Droits compensateurs sur la viande de porc fraiche, réfrigérée et congelée en provenance du Canada. Rapport du Groupe spécial, IBBD, S38/32, 11 juillet 1991.…
Etats-Unis – Mesures affectant les bois et résineux en provenance du Canada. Rapport du Groupe spécial SCM/153, 19 février 1993.…
Etats-Unis — Imposition de droits d’importation sur les automobiles en provenance du Japon au titre des articles 301 et 304 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur, WT/DS56, du 17 mai 1996, Solutions mutuellement convenues notifiées le 19 juillet 1995.…
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