Aşağıda bir kısmını gördüğünüz bu dokümana sadece Profesyonel +
pakete abone olan üyelerimiz erişebilir.
II. L’exécution en personne ou sous la direction personnelle
1. Généralités
En vertu de l’art. 364 al. 2 COS et la même teneur à l’art. 471 al. 3 COT, « L’entrepreneur est tenu d’exécuter l’ouvrage en personne ou de le faire exécuter sous sa direction personnelle, à moins que, d’après la nature de l’ouvrage, ses aptitudes ne soient sans importance.» Avant…
En Turquie, en vertu de l’art. 471 al. 3 COT, l’entrepreneur est tenu en principe…
Selon ces derniers, il faut toujours distinguer les tâches qui ne nécessitent quasiment…
Le système de la division du travail, ainsi que l’élargissement du champ d’application…
D’autre part, comme l’a montré dans sa thèse de doctorat, KOSTIC affirme « lorsque sont en cause des obligations très personnelles mettant en jeu la liberté individuelle, la liberté de conscience ou encore le droit moral de l’artiste ou de l’auteur. On pourrait croire qu’il s’agit des obligations intuitus personae.…
La loi exige l’exécution par le débiteur lui-même, dans le contrat d’entreprise,…
L’art. 364 al. 2 COS – ce principe confirme la règle générale de l’art. 68 COS ou…
L’art. 101 COS et 116 COT se rattachent au principe de la non-transmissibilité des…
Les entrepreneurs et plutôt les sous-traitants sont par rapport au maître de l’ouvrage,…
L’auxiliaire expérimenté et digne de confiance, n’ait en règle générale, pas non…
Cette exception est devenue le principe aujourd’hui.…
Dans quelques arrêts anciens, la Cour de Cassation turque avait mis l’accent, lorsque…
ZEVKLILER/GÖKYAYLA sont d’avis que l’obligation principale de l’entrepreneur, le…
Selon l’art 68 COS, à défaut d’accord exprès entre les parties, il faudrait analyser…
D’après TANDOĞAN et GAUCH, le sous-traitant peut travailler sous la surveillance…
En vertu de l’art. 379 al. 1 la personne de l’entrepreneur en raison de ses aptitudes…
L’art. 364 al. 2/2 COS, et 471 al. 3 COT « L’entrepreneur est libéré de l’exécution personnelle ou de sa direction s’il prouve que ses aptitudes personnelles sont sans importance pour l’exécution de l’ouvrage»…
Pour le maître de l’ouvrage, ce qui importe en général est le résultat de l’exécution,…
Il convient de souligner que la responsabilité extracontractuelle de l’employeur,…
Le sous-traitant est synonyme de risque, de création et de liberté. Car, son indépendance…
Un devoir d’information de l’entrepreneur sur l’identité des sous-traitants, n’est…
En principe, pour exécuter ses prestations, l’entrepreneur principal a le droit de…
Le contrat de sous-traitance a un mode d’exécution différent d’un autre contrat,…
KILIÇOĞLU et SEROZAN sont du même avis que CHAIX et AKMAN. Pour les auteurs, l’exécution sous-direction personnelle suppose une bonne organisation, prendre une sécurité parfaite et confier le travail aux auxiliaires en vertu de leurs capacités et leurs tâches.…
L’art. 364 al. 1 COS prévoit que la responsabilité de l’entrepreneur est régie, d’une…
L’art. 471 COT apporte quelques nouveautés concernant la responsabilité dérivant…
L’application et la disposition sur la responsabilité de diligence des entrepreneurs,…
10. La comparaison de l’art.55 et l’art. 101
2. L’intuitus Personae des contrats
EN
TR
