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Sayfa 1Introduction
Le sous-traitant participe à l’exécution du contrat d’entreprise auquel il est étranger…
Les doctrines turque et suisse sont tout à fait d’accord que l’action du maître de…
C’est précisément parce que la stipulation pour autrui permet à un tiers de s’approprier…
A la lumière du principe de l’effet relatif du contrat, les doctrines turco-suisse…
Le sous-traitant et l’entrepreneur ne peuvent déduire de droits ou imposer des obligations…
Aux termes de l’art. 399 COS, le sous-mandat est interdit, le mandataire répond envers…
Si la substitution n’est pas autorisée, le mandataire répond des actes du tiers envers…
Sous l’inspiration de l’application analogique de l’art 399 al. 3 COS au contrat…
En conformité des opinions CHAIX/MARCHAND et DROZ, l’article 399 al. 3 COS n’empêche…
Liste des abréviations
Première partie - La délimitation du sujet
EN
TR
