Par accord particulier, les parties peuvent rattacher deux contrats, intégrer certaines…

On retrouve dans de nombreux principaux, les clauses qui obligent l’entrepreneur…

Les américains appellent « contingent payment clause », donc on peut traduire la clause de paiement éventuel, c’est une disposition contractuelle qui subordonne le paiement à un événement. En effet, dans les contrats de construction, la clause typique de paiement contingente rend le paiement du sous-traitant subordonné au paiement de l’entrepreneur par le maitre de l’ouvrage. Les clauses de paiement éventuelles

La clause typique de « Pay-if-Paid » peut formuler comme celles-ci: « The contractor shall be under no obligation to make any payment to the subcontractor, except to the extent that the contractor has received funds from the owner for the work performed by the subcontractor; that is to say, the subcontractor shall not be entitled to payment if for any reason, including the owner’s financial situation or lack of available funds, the owner fails to pay the contractor in accordance with the general contract »…

La clause « Pay-if-Paid » a été beaucoup utilisé dans le droit anglo-saxon jusque dans les années huitante. Les opérations aux grandes échelles de construction sont très complexes et requièrent l’intervention de plusieurs spécialistes. De plus, il est très important pour les sous-traitants d’être choisis par ces grosses entreprises. Et donc, les sous-traitants acceptaient toutes les conditions prévues par ces grosses entreprises.

Dans un arrêt du 26 juin 1997(536) rendu par les juges américaines confrontés à la clause « Pay-if-Paid.…

- Clause organisant le temps de la réception des ouvrages sous-traités ; « Accords en vertu desquels l’ouvrage du sous-traitant ne pourra être considéré comme reçu avant que l’entrepreneur ait livré son propre ouvrage au maître principal. De tels accords prolongent la durée pendant laquelle le sous-traitant supporte le risque de la perte de son ouvrage, en outre, ils doivent permettre à l’entrepreneur qui serait rendu responsable d’un défaut affectant la prestation du sous-traitant de se retourner contre ce dernier. Pour…

Contrat De Sous-Traitance Du Point De Vue Du Droit Turc Et Suisse

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IV. Les clauses contractuelles