AUBIN Emmanuel-ROCHE Catherine, Droit de la nouvelle décentralisation, «Compétences évolutives des collectivités territoriales », Gualino,…
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KAYNAKÇA
Akademik Eserler…
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GIRARDON Jean, Les collectivités territoriales, Ellipses, 2. Baskı, 2011…
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Yayınlanmış Makaleler …
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BOUVIER Michel, La reforme de la taxe professionnelle et les transformations de l’autonomie…
BOUVIER Michel, Le Conseil constitutionnel et l’autonomie fiscale des collectivités…
CABANNES Xavier, La loi de finances pour 2011 et la péréquation horizontale des recettes…
CAILLOSSE Jacques – Eléments pour un bilan juridique de la démocratie locale en France,…
CHABROT Christophe, Réflexions sur les récentes réformes de la démocratie locale…
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COUVERT- CASTERA Olivier, Le droit d’expression des élus locaux dans les bulletins…
DEMAZIERE Christophe, Les structures de coopération intercommunale, içinde Les notices…
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DURU Emmanuel, Portrait-robot de l’intercommunalité au lendemain de réforme territoriale,…
FAURE Bertrand, Les relations paradoxales de l’expérimentation et du principe d’égalité-A…
GOHIN Olivier, La nouvelle décentralisation et la réforme de l’Etat en France, AJDA,…
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HERTZOG Robert, La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités…
HOUSER Matthieu, Le statut des communes nouvelles : une véritable innovation ?, AJ…
LEFEBVRE Rémi, La démocratie locale, içinde les Notices de la documentation françaises,…
LONG Martine, l’expérimentation : un premier bilan décevant pour les collectivités…
MARCOU Gérard, Le bilan en demi-teinte de l’Acte II-Décentraliser plus ou décentraliser…
PASTOR J.-M., synthèse de la reforme territoriale, Dalloz actualité, 13 Aralık 2…
PHILIP-GAY Mathilde, Le conseiller territorial, AJ Collectivités territoriales 2011,…
PONTIER Jean-Marie, La loi organique relative à l’expérimentation par les collectivités…
PORTIER Nicolas, Loi du 13 août 2004 : un bilan en demi-teinte pour l’intercommunalité,…
PORTIER Nicolas, La coopération intercommunale dans la reforme des collectivités,…
RIMBAULT Christine, La coopération locale et l’intercommunalité, içinde Les notices…
RIMBAULT Christine, Les structures des pouvoirs locaux, içinde Les notices de la…
ROBERT Fabrice, Les finances locales, içinde Les notices de la de la documentation…
ROUX André, Le droit à l’expérimentation, içinde Les notices de la documentation…
