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Toutefois, les développements survenus tant sur le plan européen qu’international…
Ainsi, la préparation d’un nouveau code de commerce a débuté dès le début des années…
Le Nouveau CCT a donc été largement influencé par la législation européenne en raison…
Dans le cadre de cette étude, seront donc expliquées, dans un premier temps, les…
II. POURQUOI UN NOUVEAU CODE?
A. DEVELOPPEMENTS AYANT DES EFFETS DIRECTS SUR L’ANCIEN CCT
Plusieurs développements tant d’ordre institutionnel et réglementaire que pratique…
1. Développements d’Ordre Institutionnel et Réglementaire
Des développements importants, voire même extraordinaires pour le renouvellement…
La création de la Communauté Européenne (“CE”) ainsi que sa transformation en une force globale, économique, commerciale et politique représente l’une des raisons principales de ces développements étant donné qu’elle a créé un domaine commercial propre pour les Etats membres(12).…
Outre la CE, la fondation des unités régionales économiques telles que l’Accord de…
Peut aussi être citée, en supplément à la CE et aux unités régionales économiques,…
Ce développement important du commerce international a généré un besoin de renouvellement…
L’instauration d’un système juridique international a certes été causée par le développement…
2. Développements d’Ordre Pratique et Technologique
Le développement du commerce international a principalement été causé, d’une part,…
Dans ce contexte, les compagnies, afin de servir aux besoins de tous leurs membres,…
Outre ce besoin de transparence, les entreprises ont également ressenti le besoin…
Face à toutes ces nouveautés entrées dans la législation européenne par le biais…
B. IMPACT GENERAL DU DROIT COMMUNAUTAIRE: LA CANDIDATURE DE LA TURQUIE A L’UE, LE COMMENCEMENT DES NEGOCIATIONS ET LE STATUT DE «PAYS NEGOCIATEUR»
La Turquie a intégré la CE dès les années 1960. Toutefois, malgré qu’elle ait saisi…
Or, la grande majorité des nouveautés effectuées par la Turquie dans sa législation…
Cette obligation qui incombe à la Turquie porte non seulement sur la législation…
Il ne fait pas l’ombre d’un doute que cette obligation est très bénéfique pour la…
C. DEVELOPPEMENTS TECHNOLOGIQUES ET UTILISATION DE L’INTERNET
Le Nouveau CCT a été largement influencé par les développements technologiques, en…
Dans ce cadre, des dispositions spéciales ont été intégrées dans le Nouveau CCT.…
La Turquie vise donc, par le biais de l’incorporation des développements technologiques…
D. PRESENCE SUR LES MARCHES INTERNATIONAUX
L’UE est un marché très étroitement liée aux marchés internationaux. En effet, outre…
Outre cette raison, la Turquie se doit, dans tous les cas, d’être présente sur les…
Dans ce but, les entreprises turques doivent disposer, avant toute chose, de tableaux…
Toutes ces constatations ont été prises en compte dans le cadre du Nouveau CCT qui…
III. ENTREPRISES COMMERCIALES ET AGENTS COMMERCIAUX
La plupart des institutions qui ont été modifiées ou nouvellement intégrées dans…
Outre ces sujets, le Nouveau CCT a aussi subi d’importantes réformes concernant la…
A. REGISTRE DU COMMERCE
Comme brièvement mentionné ci-dessus, la Première directive du Conseil européen du…
Tous ces points ont été incorporés dans le Nouveau CCT. En effet, dans le Nouveau…
B. LIVRES COMMERCIAUX
Les dispositions concernant les livres commerciaux ont été principalement inspirées…
Cette conformité aux standards internationaux entraîne obligatoirement une conformité…
Le but de l’article 88 du Nouveau CCT peut donc tout simplement s’expliquer par le…
C. RAISON DE COMMERCE(50)
Similairement au registre du commerce, les dispositions sur la raison de commerce…
Toutes ces nouveautés montrent bien que concernant la raison de commerce aussi, l’influence…
D. AGENTS COMMERCIAUX
La Directive du Conseil sur les agents commerciaux a été édictée au sein de l’UE…
Contrairement aux Etats membres, la Turquie a persisté, ici aussi, dans l’application…
Les lacunes existantes dans le Nouveau CCT ont donc été comblées. La disposition…
Mise à part l’indemnisation pour la clientèle, la question de la commission des agents…
Ainsi, les dispositions du Nouveau CCT concernant les agents commerciaux sont également…
IV. SOCIETES COMMERCIALES
Les dispositions sur le droit des sociétés commerciales font, sans aucun doute, partie…
Certes, dans ce domaine aussi, l’influence du droit européen des sociétés a été significative.…
Durant cette période, la Turquie s’est trouvée, en raison de son statut de «pays…
Mais malgré cette obligation, la Turquie n’a pas été en mesure de suivre ces développements…
A. REJET DU PRINCIPE «ULTRA VIRES»
Le rejet du principe «ultra vires» dans le cadre du Nouveau CCT donnera lieu non seulement à l’instauration d’un marché propice au commerce international, mais aussi à une conception différente de la responsabilité des administrateurs.1. Instauration d’un Marché Propice au Commerce International
L’ancien CCT disposait que les sociétés commerciales pouvaient acquérir des droits…
En raison de ce principe «ultra vires», les sociétés commerciales étaient soumises à certaines contraintes d’ordre réglementaire. En effet, elles étaient dans l’obligation de rédiger leur objet social de façon très détaillée et de donner une liste casuistique de toutes leurs activités dans les statuts dans le souci de bien déterminer les activités dans lesquelles elles pourront s’engager dans le futur, faute de quoi elles auraient dû modifier leurs statuts par la suite. Toutefois, ce principe repose sur une opinion dépassée est largement critiquée dans la doctrine car elle ne protège ni les tiers de bonne foi, ni n’assure la sécurité du marché(59).…
