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VI. La solidarité parfaite et imparfaite
Dans une relation contractuelle comme la sous-traitance, la solidarité n’existe qu’en…
Le maître ne pourra faire valoir aucune action extracontractuelle, en l’absence d’une…
En effet, dans une opération de construction rien n’exclut que plusieurs entrepreneurs,…
Pour les rapports externes entre les débiteurs solidaires, on pourrait exiger que…
« Lorsque la loi ne prévoit pas expressément la solidarité, il y a concours d’actions ou solidarité imparfaite, car les dispositions des art. 143 ss ne sont pas applicables. Il s’agit des cas ou les divers responsables répondent en vertu de causes différentes (art. 51 COS).…
Selon la doyenne CHAPPUIS et la teneur de l’art. 51 COS, lorsque plusieurs sous-traitants…
Pour les rapports internes entre les débiteurs solidaires, on pourrait affirmer que…
La solidarité parfaite consacre un lien particulier entre les débiteurs en vertu…
L’obligation in solidum ne s’applique qu’en cas de pluralité de débiteurs. L’obligation in solidum (ou causalité cumulative) est née du besoin. Elle concerne le cas où « plusieurs sous-traitants contribuent indépendamment les unes des autres à la survenance d’un même dommage, sans qu’il soit possible de déterminer la part afférente à chacune d’elles.»…
WERRO propose une autre hypothèse, base américaine (market share liability) : c’est une forme de responsabilité partagée. Cette hypothèse prévoit « la possibilité de fixer l’étendue de la réparation d’après le degré de vraisemblance.»…
Le tiers qui subit un dommage non contractuel peut réclamer réparation du débiteur…
Dans sa thèse de doctorat GALANTE soutient qu’il s’agit d’admettre, par une application analogique des dispositions relatives à la solidarité imparfaite, (art. 41/97 COS) la possibilité pour le maître de l’ouvrage qui a indemnisé l’entrepreneur, de recourir contre le sous-traitant. « L’obligation in solidum (solidarité imparfaite) a principalement pour objet de créer une forme de responsabilité à laquelle s’appliqueraient les effets essentiels de la solidarité lorsqu’un dommage unique n’a pu se produire tel quel que par suite de la commission de plusieurs fautes par deux ou plusieurs personnes quelle que soit la nature des fautes et l’origine de la responsabilité.»…
Le TF a eu l’occasion de déclarer : « Le dommage litigieux est dû au fait que, aussi bien le demandeur (l’entrepreneur) que l’architecte (le directeur des travaux) ont violé leurs devoirs contractuels de diligence envers le défendeur (le maître de l’ouvrage). Ils n’ont cependant pas commis une faute commune, qui fonderait leur solidarité passive au sens de l’art. 50, respectivement de l’art. 143 COS. Il s’agit donc d’un cas de solidarité dite imparfaite… »…
La présomption de solidarité se retrouve pour les seuls actes illicites. …
Entrée en vigueur le 1er janvier 2012, la modification du Code des obligations turc…
Nous sommes d’avis que la jurisprudence française peut faire influencer les jurisprudences…
V. Le concours d’actions
VII. Le délai de prescription
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