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VIII. Le préjudice
Le législateur suisse ne définit pas la notion de préjudice. Par contre, le TF définit…
Auparavant, le dommage seul n’est pas suffisant pour engager la responsabilité de…
Le lien entre la victime (le maître de l’ouvrage) et la personne tenue de réparer…
Selon l’arrêt du 28 juillet 2010 du TF, « L’illicéité est en principe donnée en cas d’atteinte à un droit de propriété. Un défaut lors d’une construction remplit donc cette condition d’illicéité si le maître de l’ouvrage est également propriétaire.…
Le maître de l’ouvrage est tenu de prouver que son action est conforme aux exigences…
Par dommage, ils entendent une diminution du patrimoine d’une personne qui se produit…
Dans un arrêt du TF, « Le maître qui subit un dommage résultant d’un défaut de l’ouvrage dispose non seulement des actions contractuelles, mais encore de l’action délictuelle en dommages et intérêts de l’art. 41 ss. COS…
L’action en dommages et intérêts de l’art. 368 COS n’appartient qu’au maître de l’ouvrage,…
L’art. 97 al. I COS, présume la responsabilité personnelle du débiteur dans la relation…
Les règles posées aux articles 97 à 109 COS sont en principe applicables à l’inexécution…
Lorsque le dommage résulte de la violation d’un devoir imposé par le contrat, la…
Selon un arrêt du TF, l’activité dommageable du sous-traitant doit être liée à l’inexécution,…
La responsabilité de l’entrepreneur suppose une faute de sa part, ou de celle de…
CHAIX/MARCHAND relèvent que si le maître de l’ouvrage reçoit un ouvrage différent…
VII. Le délai de prescription
IX. Faute
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