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Le Tribunal International Du Droit De La Mer: Developpements Recents
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Bağlantılar
İçindekiler
I.Composition, organisation, procédure
s. 13
1.Renouvellement triennal du Tribunal, élection du Président et du Vice-Président, reconstitution des Chambres
s. 13
3.Conclusion d’un accord type avec la République de Singapour sur la fourniture d’installations au Tribunal pour lui permettre de siéger ou d’exercer de quelque autre manière ses fonctions à Singapour.
s. 17
2.Mesures prises en réponse à la pandémie de COVID-19
s. 15
II.Evolution du rôle des affaires
s. 18
III.Décisions rendues par le Tribunal
s. 23
1.Affaire du navire Norstar (Panama c. Italie), fond, arrêt du 10 avril 2019
s. 23
2.Ordonnances en prescription de mesures conservatoires
s. 29
a.Immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie), mesures conservatoires, ordonnance du 25 mai 2019
s. 30
b.L’affaire du navire «San Padre Pio» (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires, ordonnance du 6 juillet 2019
s. 34
3.Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), exceptions préliminaires, arrêt du 28 janvier 2021
s. 39
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