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La Responsabilite Civile Du Banquier En Droit Turc

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İçindekiler

I — RESPONSABILITE DU BANQUIER DÉCOULANT DE LA MAUVAISE GESTION DE LA BANQUE.

s. 235

1. Les fondements de la responsabilité.

s. 235

2. Règles particulières relatives aux banques.

s. 239

II — RESPONSABILITÉ DU BANQUIER RÉSULTANT DES OPÉRATIONS DE BANQUE FAITES POUR LES CLIENTS OU DIRIGÉES CONTRE DES TIERS.

s. 241

1. Fondements de la responsabilité.

s. 241

2. Certains cas spécifiques et fréquents de la responsabilité des banques.

s. 247